Les présentes conditions d'utilisation sont d'application au site Perso-Chat.com. Ce site web a été créé et est géré par Fafchamps Jérôme, avenue Jacques Sermon 83, 1090 Bruxelles, ci-dessous dénommé 'Perso-Chat'. Par l'utilisation de ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://fr.perso-chat.com/CGU. De plus, l'utilisation de certains services de Perso Chat peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

Définition d'un compte de membre
Un compte est défini par un pseudo, e-mail et un mot de passe, choisis librement par le membre lors de son inscription. Le mot de passe est strictement confidentiel, le membre est responsable de l'utilisation qui en est faite, il est donc impératif de le garder secret. À l'inscription, votre email devra être valide. Un message vous sera envoyé. Le titulaire s’engage à ne pas faire du spam pour son site et/où pour son/ses salons de discussion. Le titulaire doit maintenir ces coordonnées à jour. Les informations seront mises à jour par l'I-Manager.

Responsabilités
En aucun cas Perso-Chat ne peut être tenue responsable pour le contenu de son site ou l'utilisation directe ou indirecte qui pourrait en être faite. Perso-Chat décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie pour les articles, les logiciels, les produits et les services qui sont mis à disposition via son site web. Perso-Chat ne garantit pas l'exactitute des informations qui publiées sur son site ou qui sont accessibles via son site. Perso-Chat a le droit de modifier l'information présentée sur son site sans avis préalable.

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Perso-Chat serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Perso-Chat est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un public large et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Vie privée
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative au respect de la vie privée, les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées dans les fichiers et traitées par Perso-Chat.

Ces données seront traitées dans le cadre de l'administration, des études de marchés et dans le but de mener des campagnes d'information personalisée et de promotion concernant nos produits et services.

Vous acceptez que ses données puissent être transmises à des tiers pour autant que ce soit conforme à la Législation en vigueur et à l'objectif précité. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous pouvez nous le faire savoir par e-mail ou par lettre. Ces données peuvent également être utilisées pour la personnalisation de la publicité.Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et de suppresion.

Nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre base de donnée sur le respect de la vie privé tant pour identifier les utilisateurs lorsque nous y sommes contraints par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de ce site et de nos services. Dans cette derniere hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

Perso-Chat apporte le plus grand soin à la création et à l'entretien de son site web. Les textes, dessins, photos, films, lay-out, images, data, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et autres éléments de quelque nature que ce soit de ce site sont protégés par des droits intelectuels et sont la propriété de Perso-Chat ou de tiers. L'utilisation, le copie, la traduction , l'adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit est interdite, sauf accord écrit préalable du titulaire de ces droits. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Les utilisateurs du site s'engagent expressement à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à Perso-Chat et à des tiers. Perso-Chat se réserve le droit de prendre toute les mesures qu'elle juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures. Par ailleurs, nos partenaires publicitaires sont amenés parfois à se servir de cookies pour gérer l'affichage des publicités.

Dans l'hypothèse ou vous avez connaissance du fait qu'une oeuvre se trouvant sur le site web de Perso-Chat, sur un site/blog hébergé par Perso-Chat ou dans une tribue est une copie non autorisée, pour laquelle vous êtes titulaires de droits, ou si vos droits intellectuels ou d'autres droits ont été violés, vous pouvez envoyer un mail à abuse@Perso-Chat.com, mail qui doit contenir les indications suivantes:

Votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que la qualité en laquelle vous agissez
L'identification précise de l'oeuvre ou des droits qui ont été violés
L'adresse exacte, éventuellement un hyperlien, où le matériel enfreignant vos droit est accessible
La mention de ce que vous assumez toute responsabilité du fait que Perso-Chat retirera ou rendra innaccessible le contenu visé dans votre plainte, à votre demande, et que vous vous engagez à garantir Perso-Chat en cas d'action éventuelle exercée contre Perso-Chat sur cette base.

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, sons, images, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. Vous seul, et JAMAIS Perso-Chat!, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par messagerie privée (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service. Perso-Chat! n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, Perso-Chat ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu.

Liens sur Perso-Chat
Dans l'hypothèse où des liens seraient créés avec d'autres sites: message sur le forum, chat, Perso-Chat ne peut en aucun cas être tenu responsable des liens voir de l'existence et du contenu de ces autres sites. Perso-Chat n'a d'ailleurs aucun contrôle sur ces liens, le contenu et autres caratéristiques de ces sites. Quiconque utilise ces moteurs de recherche est pleinement conscient de ce qu'Internet contient des documents dont le contenu pourrait être contraire aux bonnes moeurs ou préjudiciable et reconnaît que Perso-Chat n'a aucun moyen de contrôler ces documents illicites ou préjudiciables. Perso-Chat ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de sites ou les noms de domaine figurant sur son site.

Contraintes techniques
Le bon fonctionnement de Perso-Chat impose à tous des contraintes techniques incontournables qui doivent être prises en compte par les membres. Du fait de l'évolution de l'internet et des techniques, ces contraintes peuvent évoluer dans le temps ; cette évolution pourra donner lieu à des modifications de la présente charte. De même les évolutions du cadre légal d'internet devront être répercutées dans cette charte.

En tant que membre du site, vous êtes d'accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez à l'inscription seront stockées dans une base de données. Le webmaster, l'administrateur, et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

Bandeaux publicitaires
Les services fournis par Perso-Chat couverts par la présente charte sont gratuits pour les membres. Cette gratuité est rendue possible par l'insertion de bandeaux et vignettes publicitaires placés sur les pages. D'autres formules sans publicité sont disponibles, contactez notre service si vous souhaitez les connaître (ex. : CHAT sans publicité, CHAT interview, CHAT évènementiel, portail multi-CHAT...).

Rupture du contrat
Le non respect de la présente charte entraîne, selon la gravité du manquement, un rappel à l'ordre à l'adresse du membre en infraction, et/ou la suppression de tous ses services, et/ou la résiliation pure et simple du compte du membre. Le cas échéant, des poursuites et recherches en responsabilité suivront. Tout comportement d'un membre entraînant la mise en cause de Perso-Chat, d'un membre de son équipe ou de toute autre personne pourra entraîner des poursuites en dommages/intérêts.

Conclusion
Perso-Chat n'est aucunement responsables des faits et gestes des utilisateurs (insultes, messages indésirables, flood, …). Vous pouvez signaler tout manquement aux conditions d’utilisation en envoyant un e-mail ! En aucun cas, vous ne pouvez réclamer des Indemnités à Perso-Chat. Les présentes 'conditions générales d'utilisation' sont régi par la loi belge. Toutes contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d’entente amiable, aux Tribunaux de Bruxelles.

Chat site - Chat Webmaster - Créer chat - installer chat - Webmasters chat